Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Le Mètre de Couture et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Le Mètre de Couture (le vendeur doit recenser les marchandises soumises aux CGV).
Toute prestation accomplie par la société Le Mètre de Couture implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Dispositions générales relatives
Les CGV sont applicables à la vente des produits en ligne, en boutique ou aux revendeurs professionnels. Les produits concernés figurent sur le site www.lemetredecouture dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont à la charge de l’utilisateur. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par la société, sans préavis.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site www.lemetredecouture implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
L’utilisateur peut passer commande sur le site en ajoutant les produits sélectionnés à son panier. Une fois la sélection terminée, l’utilisateur doit valider sa commande en suivant les instructions indiquées sur le site. Il doit alors fournir les informations nécessaires à la livraison et au paiement de la commande.
La société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, tels que des quantités anormalement élevées ou des commandes passées par des utilisateurs avec lesquels elle est en litige.
Article 5 – Produits et services
Les produits proposés à la vente sur le site sont des articles de couture tels que du tissu, des fils, des aiguilles, des accessoires de couture et des patrons.
La société se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits en fonction de la disponibilité des stocks.
Article 6 – ¨Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne, lors de la validation de la commande, par carte bancaire ou par PayPal. L’utilisateur garantit à la société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Article 7 – Livraison
La société s’engage à livrer les produits dans les délais indiqués sur le site lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du lieu de livraison et de la disponibilité des produits.
Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’utilisateur lors de la commande. La société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Article 8 – Droit de rétraction
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client devra informer Le Mètre de Couture de sa décision de se rétracter par email à [adresse email]. Le client devra renvoyer les Produits à ses frais et en bon état de
Article 9 – Garantie conventionnelle
Les produits vendus par Le Mètre de Couture bénéficient d’une garantie légale de conformité et d’une garantie des vices cachés. Le Mètre de Couture ne garantit pas les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un entretien défectueux des produits.
Article 10 – Droits de propriété intellectuelles
Le site et son contenu (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Le Mètre de Couture ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Le Mètre de Couture.
Article 11 – Force majeure
Le Mètre de Couture ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations en raison d’un cas de force majeure.